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MENTIONS LÉGALES
 

Présentation du site

Conformément à la loi N°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Ces informations sont susceptibles, y compris pour les présentes dispositions, d’être modifiée à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

ACCOMPAGN’RENOV est le nom commercial de l’auto-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de TOURS, sous le numéro 981 254 568, dont le siège social est situé 2 Bis rue Descartes 37700 Saint Pierre des Corps.
https://accomprenov37.fr/ est l’adresse Internet officielle du site du ACCOMPAGN’RENOV
La marque « ACCOMPAGN’RENOV » est une marque française déposée auprès de l’INPI.
Directrice de la publication : Corinne NICOLAS (contact@accompren
ov37.fr)

Le site www.accomprenov37.fr est hébergé par WIX, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Wix office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis. E-mail : carleys@wix.com

Conditions générales d’utilisation

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de ACCOMPAGN’RENOV qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Propriété

La présentation et le contenu du site https://accomprenov37.fr/ constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de ACCOMPAGN’RENOV ou de tiers ayant autorisé ACCOMPAGN’RENOV à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de ACCOMPAGN’RENOV, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.


 

Les services proposés par www.accompagnrenov.fr

Le site www.accomprenov37.fr/ a pour vocation d’informé les utilisateurs sur les services proposés par ACCOMPAGN’RENOV, qui s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : ACCOMPAGN’RENOV ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute erreur présente sur le site www.accomprenov37.fr/.

Par ailleurs, nous vous invitons à nous signaler, par mail à ACCOMPAGN’RENOV contact@accomprenov37.fr, toute erreur que nous aurions pu commettre concernant les informations.

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